> Retraits de points 2012... Ca va faire très mal !!
> Nouvelle tarification des retraits de points.
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> Délits
> Retrait de points
> Prix à payer
> Observations
Petit excès de vitesse 1 point 72 € 135 € moins de 19 km/h .
Gros excès 3 points 155 € entre 20 et 39 km/h .
4 points 155 € entre 40 et 49 km/h .
6 points 1 700 € <== maxi entre 50 km/et plus.
> > Ceinture 3 points 155 €
> > Téléphone 2 points 155 €
Stationnement 3 points 155 €
Dépassement 2 points si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé
3 points 155 € > > lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.
Feu Rouge ou« STOP » 4 points 155 €
ALCOOLÉMIE 6 points d'office jusqu'à 9 900 €
Petite alcoolémie 155 € Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,0 milligramme par litre d'air expiré.
Grosse alcoolémie jusqu'à 4 900 € Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré. La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test. En cas de récidive (état d'ébriété, état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test) la peine maxi est doublée (jusqu'à 9000 € et 4 ans de prison).
Priorité 4 points 155 €
Sans clignotant 3 points 55 € si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
Éclairage 4 points 155 € si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
Distance de sécurité 3 points 155 €
Ligne continue 1 points 155 € si vous la chevauchez..
3 points 155 € Si vous la franchissez.
Sens interdit 4 points 155 €
Autoroute > > 3 points 55 € quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
> > 4 points 155 € si vous faites demi-tour ou effectuez une marche arrière.
Détecteur de Radars 2 points jusqu'à 1 700 €
LES DÉLITS suivant 6 points jusqu'à 35 000 € et 5 ans de prison.
Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 € et deux ans d' emprisonnement.
Plaques Jusqu'à 3 990 € et 5 ans de prison lorsqu' elles sont fausses
Fuite après un accident ou un refus d' obtempérer jusqu'à 35 000 € et 2 ans de prison.
Blessures Involontaires avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois jusqu'à 30 000 € et 2 ans de prison.
ALORS SOYEZ PRUDENTS