Organisations de balades - Code du sport R.331

Pour ceux qui voudraient organiser des balades ou rencontres dans le futur, les démarches auprès des préfectures des différents départements traversés sont obligatoires en vertu du décret n° 2006-554 et du Code du sport R.331.
Ne pas faire les déclarations expose l'organisateur à prendre sur sa responsabilité d'éventuels problèmes liés à des accidents, troubles, dégradations, etc...

Les démarches sont assez contraignantes:
-Formulaire CERFA
-Copie couleur du ou des parcours
-Liste des communes et voies empruntées
-Certificat d'assurance (heureusement dans notre cas, le VOCF a souscrit ce qu'il fallait, vous voyez, encore un élément à mettre en avant dans le choix d'une adhésion)
-Nom et adresse des membres dirigeants du V.O.C.F et de l'organisateur.
-Copie des règles de balade à remettre à chaque participant

Avec ça, la préfecture donne son accord (ou non) pour la ou les balades, envoie le dossier aux villes éventuellement traversées pour accord.

-Le parcours est remis à la gendarmerie, au Conseil régional et au Samu (pour qu'en cas de problèmes ils sachent où nous trouver)

Pour ceux qui auraient des questions à ce sujet, je me tiens à leur disposition.


Tout celà me fait penser qu'on pourrait nommer un Monsieur sécurité au V.O.CF, qui garderait précieusement toutes les infos, les documents nécessaires, les lettres types, etc...

Prèz, qu'en penses-tu??

Bravo pour rappeler ces règles.
J'en sais quelque chose, c'est du boulot et il faut surtout
s'y prendre largement à l'avance.Certaines administrations roulent moins vite que nous ...

Merci Etienne pour ces infos mais à partir de combien de motos il faut faire ces demarches ?

ça veut dire qu'on ne peut plus prevoir une sortie entre potes sans tout ce tralala???

Mai snon,il ne faut pas confondre ballade organisée lors d'une concentre sous la responsabilite d'un organisateur et bandes de potes qui se retrouvent et roulent ensemble,là, il n'y a pas
officiellement d'organisateur...

ah ok j'ai eu peur !!!!
merci du renseignement

Mais non,il ne faut pas confondre balade organisée lors d'une concentre sous la responsabilite d'un organisateur et bandes de potes qui se retrouvent et roulent ensemble,là, il n'y a pas
officiellement d'organisateur...

Bien sûr, j'ai oublié de préciser, Dominique a tout à fait raison, on va pas faire ça tous les w-end, je vous dis pas la galère, les retours de courriers, coup de fils, etc...

Bonjour Roilion.
Une petite précision quant à l'article visé : Dans ce cas là (si tu fais une demande d'auto), il vaut mieux viser les articles Législatifs soit du L331-1 au L331-4-1 du Code du Sport (Titre III, chapitre I) et mentionner ensuite les réglementaires, en l'espèce le R 331 du même Code.
Cette façon de faire montre au service administratif que tu te conforme effectivement à l'exigence législative tout en connaissant les aspects obligatoires du réglementaire (notamment l'absence de réponse administrative dans les 3 mois qui vaut approbation dans ce cas).
Mais ta démarche est excellente et si tu veux un coup de main éventuel fais moi signe en MP.
Cordialement.

ouais, ça fait peur ces conneries, à quand une balise jps qu' on nous mettra directement dans le fion, histoire de bien nous fliquer...

John-Lee a écrit:

Bonjour Roilion.
Une petite précision quant à l'article visé : Dans ce cas là (si tu fais une demande d'auto), il vaut mieux viser les articles Législatifs soit du L331-1 au L331-4-1 du Code du Sport (Titre III, chapitre I) et mentionner ensuite les réglementaires, en l'espèce le R 331 du même Code.
Cette façon de faire montre au service administratif que tu te conforme effectivement à l'exigence législative tout en connaissant les aspects obligatoires du réglementaire (notamment l'absence de réponse administrative dans les 3 mois qui vaut approbation dans ce cas).
Mais ta démarche est excellente et si tu veux un coup de main éventuel fais moi signe en MP.
Cordialement.

dsl mais j' ais rien compris

roilion a écrit:

celà me fait penser qu'on pourrait nommer un Monsieur sécurité au V.O.CF

je ne suis pas le prez, mais je pense que c' est une bonne idée
ça laisserait a celui qui organise un rassemblement le loisir de gérer ce rassemblement
quand a Mr sécurité, il s' occuperait de la partie administrative pour bien se balader

[quote="Rich"]

John-Lee a écrit:

Bonjour Roilion.
dsl mais j' ais rien compris

Pas grave

Toujours complexe cette législation...

Difficile à interpréter en cas de coup dur

Je trouve que c'est une excellente idée de désigner une personne pour garder toute la paperasse.

Pour les ballades, j'ai eu peur aussi que nous soyons obligés de faire tout cela...Mais c'est seulement pour les concentres.
Néanmoins c'est plutôt décourageant je trouve...

Adrien a écrit:

Toujours complexe cette législation...

Difficile à interpréter en cas de coup dur

le contraire m' aurait étonné

KISICOL ?


Y-a-t-il des volontaires ?

euh y-a-t-il un volontaire ?


Dominique peut-être ?
Jean-Louis ?

peut-être les deux ?

Ben moi j'ai pas trop de temps pour organiser tout ça, mais filer un coup de main pour monter un dossier, pourquoi pas ...
Je pense qu'on va en discuter ce week-end... pas vrai LYS ??

nous sommes fou, mais ton conseil sera plus qu util.

a samedi

lys

vn2000 a écrit:

KISICOL ?


Y-a-t-il des volontaires ?

euh y-a-t-il un volontaire ?


Dominique peut-être ?
Jean-Louis ?

peut-être les deux ?

y a peut etre un spécialiste en sécurité inscrit sur le forum ?

Je ne sais pas si c'est bien ce que j'écris là, mais c'est la dernière fois que je fais leur p.... de déclaration à la c..

Jamais été autant emmerdé de ma vie!! Ces cons refilent le dossier à tous les villages traversés qui ont chacun leur doléance, je veux, je veux pas, mais expliquez moi ceci, celà, je veux ce papier, etc...
Et sans compter la cerise sur le gâteau: le Samu 67 qui refuse la balade. Non mais, on leur demande de faire leur job de médecin à ces cons de fonctionnaires, pas de donner leur avis sur les loisirs des gens!!!

A ce compte-là, qu'ils interdisent le poarapente, ya des morts ou des accidentés graves chaque semaine!!
Et le foot, ya des jambes cassées aussi sur les stades...

Putain, yen a marre de toutes ces conneries!!!!!!!!!!!!!!!!!